Syndicat National
des Sculpteurs et Plasticiens

Le Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens représente officiellement la profession auprès des pouvoirs publics.

Il défend les intérêts collectifs et particuliers de ses membres auprès :

• DU LÉGISLATEUR
  Propriété intellectuelle, sécurité sociale artistes (MDASS), fiscalité, règlementation européenne, douane, etc.
• DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
  Commissions 1%, USOPAV, attribution d'atelier, Maison Des Artistes...
• DU MARCHÉ
  Fondeurs, galeries, commissaires-priseurs, architectes, sociétés d'auteurs.
• DES TRIBUNAUX
  Droit d'Auteur : le SNSP se porte partie civile auprès de ses adhérents en cas de recours en justice.

Indépendant de tout choix politique, idéologique, et esthétique, le syndicat offre à tous ses sculpteurs et plasticiens :

• CONVIVIALITÉ
  Assemblée, bulletin, rencontres thématiques, échanges d'idées, d'adresses, de techniques et, …hors concurrence, le verre de la confraternité.
• SERVICES
  Infos : droits, salons, concours, expos, contrats, formations...
  Soutien vos dossiers : 1%, sécurité sociale, demande d'atelier...
  Conseil fiscal et juridique
  Ventes aux enchères
  Délégués régionaux
  Actions économiques
• PROMOTION
  Press-book collectif des sculpteurs.
  Site Internet : annuaire des adhérents, événements, législation, forum, bulletins.
  Sur Facebook : partages des actualités des adhérents, relais du site internet, appels d'offres, informations professionnelles.
• REPRÉSENTATIVITÉ
  La solidarité des plasticiens fait la force de notre syndicat. Sur 2000 professionnels, près d'un tiers est adhérent. Quinze d'entre eux sont élus chaque année pour agir bénévolement au nom de tous. Notre nombre fera notre force.

Quand un artiste mène une procédure et la gagne,
c'est l'ensemble des artistes qui en bénéficie.
La communauté des artistes se doit de lui être reconnaissant
de sa prise de risque.

Parmi les difficultés rencontrées par les artistes, avec une collectivité, une administration, ou un particulier dans le cadre d'une vente (commande ou achat) : il peut arriver que l'acquéreur ne respecte pas son/ses engagement(s). Le syndicat, en fonction du dossier qui lui est transmis, peut alors intervenir par un courrier officiel qui rappelle à la partie adverse la réalité de nos droits et notre détermination à les faire respecter. Dans une procédure juridique, ce genre de courrier n'est pas inutile : il vient appuyer la demande de l'artiste, de son autorité, de sa compétence professionnelle, et reste rarement sans effet...

Exceptionnellement, nous pouvons nous constituer partie civile. Il va de soi que le SNSP n'a pas les moyens de prendre des risques financiers à chaque procès mené par un artiste. Nous savons par expérience que toute procédure comprend toujours une part de risques, même si le dossier est en... béton.

N'oublions pas que les procès gagnés font jurisprudence et apportent à tous les artistes l'affirmation de leurs droits. Quand un artiste mène une procédure et la gagne, c'est l'ensemble des artistes qui en bénéficie. C'est pourquoi nous sommes reconnaissants à tous ceux qui prennent le risque financier de défendre nos droits par la voie juridique.

N'écoutant que son courage
qui ne lui disait rien,
il se garda d'intervenir.
Jules RENARD

Est plasticien professionnel celui qui répond à tout ou partie des critères suivants :

• consacre l'essentiel de ses activités à la création plastique,
• est inscrit à la Maison des Artistes,
• diffuse ses œuvres lui-même ou par l'intermédiaire d'une galerie,
• justifie d'une formation professionnelle de plasticien,
• expose fréquemment, ...ou montre ses œuvres au grand public par le canal de collections, commandes publiques, monographies, catalogues, articles de presse, etc...
• celui qui est reconnu par l'opinion générale des plasticiens professionnels.